J.O. 51 du 1 mars 2006
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Arrêté du 16 février 2006 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0600565A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Pau, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit L'Echez, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), cadastré section CI no 890, d'une superficie de 9 287 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 650-01363 à la rubrique « éducation (services extérieurs) », y sera recensé au profit de l'université de Pau.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.